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31 octobre 2010 7 31 /10 /octobre /2010 19:02

TITRE I

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 – Constitution.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

 

Article 2 – Dénomination.

L’association a pour dénomination : « Aubord Cyclo Club ». Elle pourra être désignée par le sigle : « A.C.C. ».

 

Article 3 – Objet.

L’association a pour objet :

-        la pratique de la bicyclette,

-        et toute autre activité liée à ce moyen de locomotion ou s’y rapportant.

 

Article 4 – Siège.

 Le siège social est fixé à Aubord (30620) 10 rue R Schuman. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil soumise à ratification de l’assemblée générale.

 

Article 5 – Durée.

L’association est fondée pour une durée de 99 ans et ce à compter de la date de déclaration préalable auprès de la sous-préfecture de l’arrondissement.

 

 TITRE II

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 – Membres.

L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.

-        Sont membres fondateurs de l’association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe 1).

-        Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

Le conseil peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association.

 

Article 7 – Admission et adhésion.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, sans motiver la décision aux intéressés.

 

Article 8 – Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

-        la démission adressée par écrit au président de l’association,

-        le décès,

-        l’exclusion ou la radiation, prononcées par le conseil d’administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

  

Article 9 – Responsabilité des membres.

 Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres des conseils d’administration et aux membres de son bureau

 

TITRE III

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Assemblée générale ordinaire.

 L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

Article 11 – Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de quatre membres élus pour une durée indéterminée. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-        un président,

-        un vice-président,

-        un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

-        un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 12 – Réunion du conseil d’administration.

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite du président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

Article 13 – Pouvoir du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le président à agir en Justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

 

Article 14 – Bureau.

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et, est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Avec l’autorisation préalable du conseil, le président peut délégué partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix : membres du conseil.

Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association.

 

Article 15 – Rémunération.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire.

 Si besoin est, ou sur la demande écrite du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présent.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 17 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

 

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 18 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

-        les cotisations,

-        les subventions des collectivités territoriales, des établissements publics et de l’Etat,

-        les produits des manifestations qu’elle organise,

-        des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu’elle peut posséder,

-        des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,

-        de dons

-        et de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 – Dissolution.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.


 

 

 

 

 

 


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